Conditions d'utilisation

1. Éditeur

• Cotoon App.

2. Introduction

En utilisant l'application Cotoon (le « Service ») fournie par Toon Collaboration Platform (la « Société » ou « Cotoon »), vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas ce Service. En acceptant ces Conditions ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous et l'entité que vous représentez (le « Client ») reconnaissez avoir lu et accepté d'être liés par cet accord.

La violation de l'une quelconque des conditions ci-dessous peut entraîner la résiliation de votre compte.

3. Conditions du compte

• Sécurité : Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
• Responsabilité : Vous êtes responsable de tout contenu publié et de toute activité survenant sous votre compte.
• Conformité : Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois applicables.
• Informations : Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information requise lors de l'inscription.
• Accès : Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne — un identifiant partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé.
• Automatisation : Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des robots ou des méthodes automatisées ne sont pas autorisés, sauf pour l'intégration dans votre pipeline de production.

4. Conditions logicielles & API

Les clients peuvent accéder à leurs données via l'API, l'application Desktop Cotoon et le pont Blender. Toute utilisation de l'API ou des plugins natifs est soumise à cet accord, plus les conditions spécifiques suivantes :

• Responsabilité : La Société ne sera pas responsable des dommages résultant de votre utilisation de l'API ou des intégrations desktop.
• Abus : Les requêtes excessives via l'API peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de l'accès à votre compte.

5. Paiement, remboursements, mises à niveau et rétrogradations

• Facturation : À l'issue de toute période d'essai gratuit, le Client est facturé automatiquement via Stripe.
• Utilisation des sièges : Le nombre de sièges achetés doit être utilisé pendant la période concernée.
• Dépassement : En cas de dépassement du plan souscrit, des frais supplémentaires pourront être facturés.
• Changements de plan : Une mise à niveau ou une rétrogradation prend effet au prochain cycle de facturation.
• Remboursements : Les plans mensuels sont facturés à l'avance et ne sont pas remboursables. En tant que service B2B, le droit de rétractation prévu par le droit européen de la consommation ne s'applique pas.
• Taxes : Tous les frais sont hors taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables.

6. Annulation et résiliation

• Procédure : Vous pouvez annuler votre compte à tout moment via les paramètres de facturation ou de compte dans la plateforme.
• Suppression des données : Tout le contenu sera inaccessible immédiatement après l'annulation et définitivement supprimé dans les 30 jours.
• Droits de la Société : La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte pour quelque raison que ce soit.

7. Droit d'auteur et propriété du contenu

• Vos assets : Vous restez seul responsable et propriétaire de tout contenu que vous soumettez au Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur vos fichiers.
• Propriété intellectuelle de Cotoon : L'aspect et la convivialité du Service sont protégés par le droit d'auteur © 2026 Cotoon Platform. Tous droits réservés.
• Marques : « Cotoon », le logo Cotoon et tout autre nom de produit ou service affiché sont des marques déposées de la Société.

8. Protection des données & RGPD

La Société traite les données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

• Vos droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.
• Traitement des données : Les données utilisateur collectées sont uniquement utilisées pour fournir, maintenir et améliorer le Service.
• Sécurité : La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données.

9. Droit applicable & conditions générales

• Juridiction : Le présent accord est régi par le droit français. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour trancher tout litige.
• Risque : Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
• Disponibilité : Nous ne garantissons pas que le service sera entièrement ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
• Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par le droit français et européen, la Société ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.